Edict Du Du 11 Decembre 1643, Portant Creation En Heredite d'Un Commissaire General

Édict... portant création en hérédité d'un commissaire général à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M., de 4 commissaires aydes à la conduitte dudit régiment, d'un controlleur des gens de guerre estrangers, de 3 trésoriers payeurs dudit régiment, de 4 commissaires provinciau au département de Piedmont, à l'instar de ceux créez pour Picardie et Champagne, et de 4 controlleurs aussi provinciaux audit département. Avec la déclaration de S. M. [du 11 décembre 1643], portant restriction de la fonction desdits trésoriers à celle du régiment desdites Gardes escossoises seulement
Date de l'édition originale: 1644

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