Loi Du 14 Juillet 1909 Sur Les Dessins Et Modeles, Texte Complet & Reglement d'Administration - "" - Bøker - Hachette Livre - BNF - 9782011269225 - 1. august 2016
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Loi Du 14 Juillet 1909 Sur Les Dessins Et Modeles, Texte Complet & Reglement d'Administration

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Loi Du 14 Juillet 1909 Sur Les Dessins Et Modeles, Texte Complet & Reglement d'Administration

Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, texte complet, suivi du règlement d'administration publique, de la circulaire aux présidents des conseils de prud'hommes, des modèles de déclaration de dépôt, de certificat de dépôt et de demandes de publicité, prorogation ou restitution, complété par un fac-similé de dépôt, portant toutes indications, sceaux et cachets prévus par ladite loi
Date de l'édition originale: 1911
[Loi. 1909-07-14]Appartient à l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Media Bøker     Pocketbok   (Bok med mykt omslag og limt rygg)
Utgitt 1. august 2016
ISBN13 9782011269225
Utgivere Hachette Livre - BNF
Antall sider 50
Mål 156 × 234 × 3 mm   ·   86 g
Språk Fransk  

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