Sur Les Privileges Et Hypotheques Accordes A l'Etat, Aux Communes Et Aux Etablissements Publics

Étude sur les privilèges et hypothèques accordés à l'État, aux communes et aux établissements publics sur les biens de leurs comptables, précédée d'un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine, par Ch. Du Boys, ...
Date de l'édition originale: 1883

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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