These Pour La Licence. Code Napoleon. Des Privileges Et Hypotheques

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence...: [Jus romanum: De Rei uroriae actione. - Code Napoléon: Des Privilèges et hypothèques. - Droit commercial: Des sociétés en commandite et anonyme. - Droit administratif. Quelle différence y a-t-il entre le pouvoir gracieux et le pouvoir contentieux ?] / par M. Bacon (A.-Rémy), ...
Date de l'édition originale: 1856
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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