Collection Generale Des Loix, Proclamations, Instructions, Et Autres Actes Du Pouvoir Executif

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 11 /, publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
Date de l'édition originale: 1792-1794

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