Le Tarif En Matiere Civile, Applique d'Apres La Jurisprudence Et La Doctrine. 7e Edition

Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine: contenant l'application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais, et du décret du 26 décembre 1898, sur les copies de pièces (7e éd.) / par O. Raviart, ...
Date de l'édition originale: 1904

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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