Russie

Code d'Organisation Judiciaire de l'Empire de Russie de 1864

Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864: (édition de 1883 avec le supplément de 1890) / traduit et annoté par le Cte Jean Kapnist, ...
Date de l'édition originale: 1893
[Code d'organisation judiciaire. 1890]Collection: Collection des principaux codes étrangers

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