Code Civil: Des Donations Entre Vifs. Code de Procedure: Des Deliberes Et Instructions Par Ecrit,

....b.lat.[Jus romanum: de derum divisione] / soutenu par M. Boyer (Marie-Philippe), .......b.fre.[Code civil: des donations entre vifs]....b.fre.[Code de procédure: des délibérés et instructions par écrit]....b.fre.[Code de commerce: des livres de commerce]
Date de l'édition originale: 1835
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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