Adolphe D' Hooghe

Des Appositions Et Des Levees de Scelles. Commentaire, Article Par Article, Code de Procedure Civile Adolphe D' Hooghe

Des Appositions et des levées de scellés: commentaire, article par article, du Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours; coût des divers actes... formules pour appositions, levée de scellés, référé, oppositions, etc.; nouveau tarif des greffiers, projet de décret, par Adolphe d'Hooghe, ...
Date de l'édition originale: 1902

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